La protection de vos données est pour nous une priorité majeure et elle est prise en compte dans chacun de nos processus commerciaux. Dans les indications sur la protection des données ci-après, vous trouverez un aperçu détaillé du traitement de vos données personnelles par Daimler Truck Suisse SA dans le cadre du conseil et de l’achat de véhicules ainsi que de processus complémentaires. Par données personnelles, il faut entendre toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Avec les présentes indications sur la protection des données, nous vous informons sur le type, l’étendue et la finalité de la collecte des données personnelles par Daimler Truck Suisse SA, et sur la manière dont nous gérons ces données. Vous y découvrirez également de quels droits vous disposez quant au traitement de vos données personnelles.

Lorsque vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, de collaborateurs, de clients), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous avez le droit de le faire et si ces données personnelles dont correctes.

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («LPDrev»). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s’appliquent dépend du cas d’espèce.

Si vous êtes un client d’un partenaire contractuel Daimler Truck, votre partenaire compétent Daimler Truck vous fournira des informations complémentaires sur l’utilisation de vos données clients. Il se tient à votre disposition en cas de questions.

1. A qui s’appliquent ces indications sur la protection des données?

Nous vous informons ici de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre du conseil et de l’achat de véhicules ainsi que de processus complémentaires. Il s’agit notamment des éléments suivants:

• Mise à disposition de véhicules, par exemple dans le cadre de courses d’essai ou de locations
• Vente du véhicule
• Véhicules de reprise
• Intermédiaire en financement et en leasing
• Conclusion de contrats de service et
• autres traitements

Si le contrat est lié à d’autres services, les indications sur la protection des données de ces autres services s’appliquent en plus des présentes indications.

2. Qui est responsable du traitement de mes données et à qui puis-je m’adresser pour les questions relatives à la protection des données?

Le responsable du traitement des données personnelles décrit ci-après (dans la mesure où personne d’autre n’est expressément désigné comme responsable) est, conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou à la loi suisse révisée sur la protection des données (LPDrev):

Daimler Truck Suisse SA («Nous»)
Bernstr. 55,
8952 Schlieren
Suisse
E-mail: info_dtch@daimlertruck.com

Votre interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données est le délégué à la protection des données:

Délégués à la protection des données du groupe
Daimler Truck AG
HPC DTF2B,
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne,
E-mail: dataprivacy@daimlertruck.com

3. D’où proviennent mes données et quelles données sont traitées?

Conformément aux principes de la prévention et de la minimisation des données, nous traitons les données personnelles («données») uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, où les prescriptions légales applicables nous y autorisent, ou bien si nous y sommes contraints ou que vous y avez consenti.
Sauf disposition contraire dans ce qui suit, les termes «traiter» et «traitement» couvrent également, en particulier, la collecte, l’utilisation, la communication et la transmission des données personnelles (voir à ce propos l’article 4 numéro 2 RGDP).

Données générales issues de la relation commerciale

Nous collectons, traitons et utilisons tout d’abord les données que vous mettez à notre disposition dans le cadre de notre relation commerciale. Il s’agit, en particulier, des données suivantes:

• Données de base du partenaire contractuel et/ou de son interlocuteur, en particulier nom;
• Coordonnées du partenaire contractuel ou de ses interlocuteurs, notamment l’adresse actuelle, les numéros de téléphone et les adresses e-mail;
• Les données contractuelles telles que la date de livraison, de commande et de confirmation, les numéros d’ordre et de compte client;
• Le numéro d’identification du véhicule à acquérir ou à utiliser ainsi que les données du véhicule qui y sont liées, notamment le constructeur, le numéro de moteur, la date de la première mise en circulation, la plaque d’immatriculation, le kilométrage, les pneus le cas échéant;
• Dans le cas d’une opération d’exportation, les données de l’extrait du registre du commerce et, si nécessaire, le numéro d’identification de la TVA;
• Si des représentants sont mentionnés: leurs données de base, en particulier, leurs nom, date de naissance et adresse actuelle;
• Données figurant sur le justificatif d’identité ou autre document de légitimation;
• Le cas échéant, les coordonnées bancaires, telles que l’IBAN et le BIC;
• Le cas échéant, d’autres données telles que le titre professionnel (par exemple les auto-écoles), dans la mesure où des conditions spéciales sont accordées par Daimler Truck Suisse SA en cas de justificatif correspondant; et
• Le cas échéant, d’autres données liées à l’exécution de la relation commerciale concernée, telles que le numéro d’ordre de réparation.

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous collectons et traitons également certaines données supplémentaires. En font notamment partie:

• données issues de correspondances (courriers postaux ou électroniques) échangées avec vous;
• Données issues de communications par voie postale, électronique ou téléphonique.

Données d’autres sources

En outre, – dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles, où il existe un intérêt légitime ou que vous avez donné votre accord – nous traitons également les données personnelles que nous avons reçues de manière autorisée de la part d’entreprises liées à Daimler Truck AG ainsi que d’autres tiers (par ex. données d’agences de renseignements).
Nous traitons les données personnelles issues de sources accessibles au public (p. ex. autorités, Internet) uniquement si la loi nous y autorise, parce que cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations ou si vous y avez consenti.

Données dans le cadre de la mise à disposition du véhicule (point 4.1)

• Les données du permis de conduire du partenaire contractuel ou du conducteur autorisé (numéro de permis de conduire, catégorie de permis de conduire), date d’émission, numéro de porteur;
• Données qui nous sont transmises par le véhicule par accès à distance si celui-ci est équipé de services télématiques:
  – Kilométrage et niveau du réservoir au début et immédiatement après la remise du véhicule;
  – L’emplacement du véhicule si et dans la mesure où (1) l’utilisateur du véhicule le demande, (2) le contractant ou l’utilisateur déclare le véhicule volé ou perdu d’une autre manière, (3) le contractant n’a pas restitué le véhicule dans la période de location maximale convenue (4) un danger menace l’utilisateur ou le véhicule (par exemple, des catastrophes naturelles imminentes ou survenues dans les environs du véhicule),
  (5) le véhicule a subi un accident ou une panne (6) le partenaire contractuel a convenu d’un espace d’utilisation local limité et le véhicule quitte cet espace défini.

4. Objet et base juridique du traitement des processus de traitement

4.1 Mise à disposition de véhicules, par exemple dans le cadre de courses d’essai ou de locations

Nous vous proposons la mise à disposition de véhicules à des fins d’utilisation dans le cadre de courses d’essai et de locations.
Nous collectons et traitons vos données personnelles indiquées au chiffre 3 dans le cadre de l’initiation d’une relation contractuelle et pour l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous (art. 6, al. 1, point b RGPD). Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans l’exécution ou l’initiation de la relation commerciale avec notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur.
En tant que détenteurs du véhicule, nous devons procéder à une validation du permis de conduire si nous vous laissons utiliser le véhicule. La base juridique pour la vérification du permis de conduire figure à l’art. 6. al. 1. point c RGPD ou l’art. 31 al. 1 LPDrev (exigence légale) en lien avec l’art. 95 al. 1 point e LCR.
Nous procédons au traitement des données qui nous sont transmises par le véhicule par accès à distance afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck Suisse SA, de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Les intérêts légitimes sont énumérés ci-dessus.

4.2 Vente du véhicule

Nous collectons et traitons vos données personnelles indiquées au chiffre 3 dans le cadre de l’initiation d’une relation contractuelle et pour l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous (art. 6, al. 1, point b RGPD) dans le cadre de la vente de véhicules. Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck Schweiz AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans l’exécution ou l’initiation de la relation commerciale avec notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur.

4.3 Véhicule de reprise

Nous collectons et traitons vos données personnelles décrites plus en détail au point 3 dans le cadre de l’enregistrement et de l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (art. 6, al. 1, point b RGPD), lorsque vous nous remettez un véhicule en paiement. Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans l’exécution ou l’initiation de la relation commerciale avec notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur.

4.4 Intermédiaire en location-vente et leasing

Pour les prestataires de services financiers, nous agissons en tant qu’intermédiaire pour la location-vente et le leasing. Pour ce faire, nous collectons et traitons vos données personnelles décrites au point 3 ci-dessus si vous nous confiez la transmission. Cela se fait dans le cadre de l’acceptation et de l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous (art. 6, al. 1, point b RGPD). Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside dans l’exécution ou l’initiation de l’intermédiation entre notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur et le prestataire financier.
Le prestataire de services financiers est responsable du traitement des données dans le cadre d’une location-vente ou d’un leasing. Le responsable vous fournira les indications relatives à la protection des données.

4.5 Conclusion de contrats de service

Nous collectons et traitons vos données personnelles indiquées au chiffre 3 dans le cadre de l’initiation d’une relation contractuelle et pour l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous (art. 6, al. 1, point b RGPD), dans la mesure où vous souhaitez conclure un contrat de service en plus de l’achat d’un véhicule. Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck Suisse SA ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans l’exécution ou l’initiation de la relation commerciale avec notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur.

4.6. Autres traitements

4.6.1 Traitement conformément aux dispositions légales

Nous sommes soumis à diverses obligations juridiques, c’est-à-dire à des exigences légales (p. ex., et dans la mesure où elles sont applicables, la loi sur le blanchiment d’argent, les lois fiscales, la loi sur la protection des dénonciateurs, la loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement). Le respect des exigences légales en résultant nécessite le traitement de vos données (art. 6, al. 1, point c RGPD). Les finalités du traitement comprennent, entre autres, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent ou des vérifications de la liste des sanctions.

4.6.2 Traitement en raison d’un intérêt légitime

En outre, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de Daimler Truck Suisse SA, de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). C’est le cas, en particulier, dans les situations suivantes:

• Dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir des droits juridiques et pour se défendre en cas de litiges juridiques
• Pour garantir la sécurité et les activités informatiques
• Dans certains cas, pour la gestion des affaires et des risques au sein du groupe
• Aux fins de bilan: pour la prévention des risques et l’établissement des bilans de Daimler Truck Suisse SA ou Daimler Truck AG sont traitées certaines données de base issues des contrats conclus avec vous (en particulier votre nom, votre adresse, la durée et le numéro du contrat, le numéro de châssis). De plus, pour l’établissement des bilans susmentionnés et exclusivement à cette fin, sont également traitées certaines données de documents, notamment les dates de paiement et de comptabilisation Daimler Truck Suisse SA ou Daimler Truck AG.
• A des fins de vérification de la liste des sanctions, dans la mesure où ce traitement n’est pas déjà couvert par l’art. 6, al. 1, point c RGPD.

Nous pouvons également utiliser vos données, sous forme anonymisée, pour poursuivre le développement de nos produits et prestations de service ainsi qu’à des fins statistiques.

4.6.3 Collecte et traitement sur la base de votre consentement

Par ailleurs, nous procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles si vous l’avez expressément et préalablement accepté (donné votre consentement) (art. 6, al. 1, point a RGPD).

5. Mes données sont-elles transférées?

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement pour cette transmission ou que nous y sommes autorisés ou contraints par des dispositions légales et/ou une décision administrative ou judiciaire.

Transmission des données à des sous-traitants

Pour fournir nos prestations de service, nous avons recours à des sous-traitants (p. ex. prestataires de services informatiques). La transmission de vos données à ces derniers se fait dans le strict respect des conditions du RGPD et de la loi suisse sur la protection des données. Les sous-traitants que nous mandatons, qui doivent traiter les données que nous leur transmettons exclusivement pour nous et non à leurs propres fins, sont tenus de se conformer aux standards stricts de Daimler Truck Suisse SA ou Daimler Truck AG.

Transmission des données à des fournisseurs

Nous transmettons vos données, notamment vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro d’ordre et numéro de compte client, numéro d’identification du véhicule et numéro de votre contrat, également aux fournisseurs que nous avons chargés, dans le cadre du contrat de vente, de la fabrication et/ou la livraison des équipements convenus et/ou la livraison de votre véhicule. Nos fournisseurs utilisent vos données principalement aux fins d’identification et d’affectation des équipements commandés pour votre véhicule et/ou la livraison de votre véhicule.

Transmission des données aux garages

Si vous avez recours à un produit de service chez nous, nous transmettons vos données, en particulier votre
prénom et votre nom, les données de votre contrat d’achat, la date de première mise en circulation du véhicule que vous avez acheté, le numéro d’identification du véhicule, le type et la marque du véhicule ainsi que le numéro d’immatriculation, également à nos garages agréés qui en ont besoin pour exécuter vos ordres de service.

Transmission des données dans le cadre d’options de service

Si un module de service, par exemple entretien et usure, est inclus dans votre contrat de vente, nous transmettrons les données du détenteur nécessaires à la conclusion et à l’exécution des modules de service correspondants, votre prénom et votre nom, la date de première mise en circulation du véhicule que vous avez acheté, le numéro d’identification du véhicule, le type et la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation et le kilométrage actuel au partenaire contractuel pour le module concerné.

Transmission des données à des prestataires de services financiers

Si vous nous confiez une location-vente ou un leasing, nous transmettrons le nom du partenaire contractuel ainsi que les coordonnées du partenaire contractuel ou de ses interlocuteurs au prestataire de services financiers.

Transmission des données aux autorités

Nous transmettons vos données, en particulier les données de votre carte d’identité, votre carte grise, la demande d’immatriculation, le certificat de contrôle technique (CCT) et, le cas échéant, vos données bancaires au service d’immatriculation compétent, dans la mesure où la mise en circulation de votre véhicule doit être initiée par Daimler Truck Suisse SA à votre demande. En cas de collecte du numéro de TVA, nous vérifions son exactitude auprès de l’autorité compétente.

6. Mes données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?

Pour la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, nous transmettons également des données à des prestataires de services situés en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE) ou leur accordons un accès, en particulier aux Etats-Unis et en Inde, mais potentiellement dans tous les pays du monde.
Etant donné que les pays hors de la Suisse et de l’EEE n’ont généralement pas le niveau de protection des données de l’UE, nous veillons contractuellement à ce que les prestataires prennent des mesures pour garantir une protection des données adaptée au niveau de protection des données en Suisse, dans l’UE/EEE.
Dans les pays suivants il existe, du point de vue de la Suisse ou de l’UE, un niveau de protection adéquat pour le traitement des données personnelles correspondant aux normes applicables (décision dite d’adéquation) :

• Liste des pays avec décision d’adéquation de la Suisse
• à la liste des pays de l’UE

Avec les destinataires situés dans d’autres pays, nous convenons d’appliquer les clauses contractuelles types reconnues de l’UE, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse le cas échéant, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes autorisés afin de créer un «niveau de protection adéquat» conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies dans le chiffre 2 ci-dessus.

Les entreprises du groupe Daimler Trucks sont en outre liées aux directives strictes en matière de protection des données du groupe Daimler Truck.

7. Y a-t-il des prises de décision automatiques?

Il n’y a pas de prises de décision automatiques.

8. Combien de temps mes données sont-elles conservées?

Nous ne traitons et n’enregistrons vos données personnelles que tant que nous en avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles ou légales. En l’absence d’intérêt légitime, nous supprimons les données ou, si cela n’est pas possible, nous les verrouillons. En règle générale, nous supprimons vos données de contrat au plus tard dix ans après la fin des relations contractuelles.

9. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Truck Suisse SA?

• Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder aux données que nous stockons, en particulier de savoir à quelles fins elles sont traitées et pendant combien de temps elles sont conservées (article 15 RGPD).
• Droit de rectification de données inexactes: vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes (article 16 RGPD).
• Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement des données personnelles vous concernant. Ces conditions prévoient que vous puissiez exiger la suppression de vos données si, par exemple, nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour les traiter autrement, si nous les traitons de manière illégale, si vous êtes légitimement opposé ou si vous avez révoqué votre consentement, ou s’il existe une obligation de suppression (article 17 RGPD).
• Droit de limitation du traitement: vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment pendant la durée de l’examen si vous avez contesté l’exactitude des données vous concernant, ainsi que si, en cas de droit à l’effacement existant, vous souhaitez un traitement limité au lieu de l’effacement. En outre, le traitement est limité pour le cas où les données ne sont plus nécessaires pour les finalités que nous poursuivions, et que vous avez cependant besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques, ou si l’exercice réussi d’une opposition entre nous et vous est contesté (article 18 RGPD).
• Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, correct et lisible par machine (article 20 RGPD), dans la mesure où ces données n’ont pas encore été effacées.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou obtenir des informations complémentaires à ce sujet, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info_dtch@daimlertruck.com ou vous adresser par courrier à Daimler Trucks Suisse SA, Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse.

10. Puis-je révoquer un consentement déjà fourni pour le traitement des données?

Vous pouvez, à tout moment, révoquer un consentement que vous avez octroyé pour le traitement de données personnelles, ceci sans frais et avec effet pour l’avenir. Cette règle s’applique également aux déclarations de consentement antérieures à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données de l’UE, c’est-à-dire antérieures au 25 mai 2018.

Vous pouvez procéder à la révocation d’une déclaration de consentement en envoyant un e-mail, à l’adresse info_dtch@daimlertruck.com, ou par courrier à

Daimler Truck Suisse SA
Bernstr. 55
8952 Schlieren
Suisse

Veuillez noter que la révocation n’a effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés par cette dernière. Votre révocation peut avoir pour conséquence que nous serons dans l’impossibilité, sans le traitement des données concernées, de fournir la totalité ou une partie de nos prestations, et que nous devrons donc mettre fin au contrat.

11. Puis-je m’opposer au traitement de mes données personnelles?

Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant (article 21 RGPD). Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons faire valoir des motifs légitimes impérieux de poursuivre leur traitement, supplantant vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à info_dtch@daimlertruck.com ou vous adresser par courrier à Daimler Truck Suisse SA, Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse En cas d’opposition, il est toutefois possible que nous ne soyons plus en mesure de fournir les prestations convenues, ou tout au moins dans l’étendue prévue.

12. Droit de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance

Si vous jugez que notre traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD de l’UE ou la loi suisse sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données ou de l’autorité compétente en matière de protection des données, par exemple l’autorité compétente en matière de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail, ou du lieu d’infraction aux règles de protection des données.

Etat: Septembre 2023